REGOLAMENTO·n° 483·25 février 2026

Regolamento (UE) 2026/483

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/483 DE LA COMMISSION - du 25 février 2026 - modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/350 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Pologne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 février 2026 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 2AbrogationArt. 2.tit_1AbrogationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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