Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2026
Article premier
Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:520:oj#art-1