REGOLAMENTO·520·4 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/520

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/520 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2026 - modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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