Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
À l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Aux fins du présent règlement, on entend par “produit B” dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0163 et 09.0164 un produit transformé contenant de la viande bovine autre que les produits spécifiés à l’annexe I, partie XV, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 ou les produits visés au paragraphe 1 du présent article. Un produit transformé relevant du code NC 0210 20 90 qui a été séché ou fumé de telle sorte que la couleur et la consistance de la viande fraîche ont totalement disparu et qui présente un rapport eau/protéines ne dépassant pas 3,2:1 est également un produit B.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:524:oj#art-2