Art. 1

Refus d’autorisation

En vigueur depuis le 13 mars 2026
Article premier Refus d’autorisation L’autorisation de l’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. en tant qu’additif pour l’alimentation animale, appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, destiné à être utilisé pour les chiens et les chats, est refusée.
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