REGOLAMENTO·n° 548·13 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/548

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/548 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2026 - concernant le refus d’autoriser l’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Refus d’autorisationArt. 1.tit_1Refus d’autorisationArt. 2Retrait du marchéArt. 2.tit_1Retrait du marchéArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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