Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1755
En vigueur depuis le 13 mars 2026
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1755
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1755 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:553:oj#art-1