Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/1054
En vigueur depuis le 13 mars 2026
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/1054
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1054 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
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