Art. 1

Refus d’autorisation

En vigueur depuis le 13 mars 2026
Article premier Refus d’autorisation L’autorisation de l’extrait de ginseng tiré de Panax ginseng C.A. Meyer en tant qu’additif pour l’alimentation animale, appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, destiné à être utilisé pour les chats et les chiens, est refusée.
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