Art. 2
Retrait du marché
En vigueur depuis le 13 mars 2026
Article 2
Retrait du marché
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er et de prémélanges qui en contiennent, qui sont destinés à l’alimentation des chats et des chiens, sont retirés du marché au plus tard le 5 juillet 2026.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 5 juillet 2026 et sont destinés aux chats et aux chiens sont retirés du marché au plus tard le 5 octobre 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:585:oj#art-2