Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2026
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’acide phosphoreux, sous forme solide ou liquide (aqueuse), également appelé acide phosphonique, portant généralement les numéros CAS (Chemical Abstracts Service) 13598-36-2 et 10294-56-1, ainsi que les numéros CUS (Customs and Statistics) 0021895-1 et 0043878-8 lui correspondant généralement, relevant actuellement du code NC ex 2811 19 80 (code TARIC 2811 19 80 60) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 122,8 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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