Art. 2

En vigueur depuis le 17 mars 2026

Article 2 Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/2314 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine sont définitivement perçus.

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