Art. 1

Listes des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2026/131

En vigueur depuis le 20 mars 2026
Article premier Listes des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2026/131 1.   La liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 figure à l’annexe I du présent règlement. 2.   La liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 figure à l’annexe II du présent règlement.
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