Art. 2
Liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Article 2
Liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131
La liste des pays tiers ou territoires visée à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131 figure à l’annexe III du présent règlement.
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