Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2026
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 est modifiée comme suit:
«République populaire de Chine
Zhejiang New Shengda Fastener Co., Ltd.
C853»
est remplacé par le texte suivant:
«République populaire de Chine
Zhejiang New Shengda Fastener Co., Ltd.
Anhui Newshengda Precision Technology Co., Ltd.
C853»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:701:oj#art-1