Art. 2

En vigueur depuis le 23 mars 2026
Article 2 Le code additionnel TARIC C853, précédemment attribué exclusivement à Zhejiang New Shengda Fastener Co., Ltd., s’applique à Zhejiang New Shengda Fastener Co., Ltd. et à Anhui Newshengda Precision Technology Co., Ltd.
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