Art. 2

En vigueur depuis le 27 mars 2026
Article 2 L’article 7, paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/808 est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2027, les exigences énoncées aux parties 2 et 3, de l’annexe I, de la décision 2002/657/CE continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.».
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