Art. 1
Modification du règlement (UE) 2026/249
En vigueur depuis le 30 mars 2026
Article premier
Modification du règlement (UE) 2026/249
Le règlement (UE) 2026/249 est modifié comme suit:
1)
À l’article 11, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les captures dans les pêcheries commerciales relevant des possibilités de pêche visées au paragraphe 1 sont déclarées par l’Espagne et par la France (BSS/8AB).».
2)
L’article 37 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
soit du 6 août 2026 à 00 h 00 au 8 octobre 2026 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2026 à 00 h 00 au 11 janvier 2027 à 24 h 00, dans la zone de la convention CITT; et»
;
b)
au paragraphe 6, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«6 Les périodes de fermeture visées au paragraphe 1, point a), sont prolongées pour les senneurs à senne coulissante de l’Union, sur la base de leurs captures de thon obèse dans la zone de la convention CITT au cours de l’année précédente, comme suit:»
;
c)
le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Les prolongations des périodes de fermeture visées au paragraphe 6 s’appliquent comme suit:
a)
pour la période de fermeture commençant le 6 août 2026 à 00 h 00, les jours supplémentaires sont ajoutés avant le début de cette période de fermeture; et
b)
pour la période de fermeture commençant le 9 novembre 2026 à 00 h 00, les jours supplémentaires sont ajoutés après la fin de cette période de fermeture.».
3)
L’article 40 est supprimé.
4)
L’article 62 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
l’article 19, paragraphes 1, 2, 4, 5 et 6, est applicable du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026;»
;
b)
au paragraphe 2, les points suivants sont insérés:
«d bis)
l’article 19, paragraphe 3, est applicable du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026;
d ter)
l’article 20 est applicable du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026;»
;
c)
au paragraphe 2, le point k) est supprimé; et
d)
au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant.
«3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les articles 9 à 14, 16 à 23, 29, 41, 46, 47, 49, 51, 52 et 59 continuent de s’appliquer à compter du jour suivant les dates de fin d’application énoncées dans ledit paragraphe jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2027.».
5)
L’annexe I A, parties A et B, et les annexes I B, I D, I H, I M et VI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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