REGOLAMENTO·786·30 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/786

RÈGLEMENT (UE) 2026/786 DU CONSEIL - du 30 mars 2026 - modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 30 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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