Art. 1

En vigueur depuis le 9 avr. 2026

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d’acide téréphtalique relevant actuellement du code NC ex 2917 36 00 (code TARIC 2917 36 00 11) et originaire de la République de Corée (ci-après la «Corée») et des États-Unis mexicains (ci-après le «Mexique»). 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping provisoire (en %) Code additionnel TARIC Corée Samnam Petrochemical Co., Ltd. 6,2 88BN Corée Hanwha Impact Corporation 6,2 88BO Corée Toutes les autres importations originaires du pays concerné 13,7 8999 Mexique Toutes les importations originaires du pays concerné 25,7 8999 3. Les droits antidumping ne s’appliquent pas au producteur-exportateur coréen Taekwang Industrial Co., Ltd. (code additionnel TARIC 899BP). 4. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume dans l’unité que nous utilisons) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires du pays concerné s’applique. 5. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 6. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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