Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2026
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0035787-0000, à BIOXAL SA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Bioxal — Soproper», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 6 mai 2026 au 30 avril 2036.
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