REGOLAMENTO·n° 829·10 avril 2026
Regolamento (UE) 2026/829
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/829 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2026 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Bioxal — Soproper» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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