Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2026
Article premier
1. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2. L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:848:oj#art-1