REGOLAMENTO·n° 848·10 avril 2026
Regolamento (UE) 2026/848
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/848 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2026 - modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres d’envois de chiens, de chats et de furets et d’autres carnivores, et pour l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2026 3 articles 1 version historisée
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