Art. 1

En vigueur depuis le 15 avr. 2026

Article premier L’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SICO Biocidal Product Family» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/2205 à SICO sous le numéro d’autorisation EU-0029486-0000 est annulée.

Historique des versions