REGOLAMENTO·n° 835·15 avril 2026
Regolamento (UE) 2026/835
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/835 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2026 - annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SICO Biocidal Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/2205 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2026 4 articles 1 version historisée
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