Art. 1

Liste des indicateurs

Article premier Liste des indicateurs La liste des indicateurs communs concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement désignés en vertu de la directive (UE) 2024/1499, sur la base desquels la collecte de données et la communication d’informations sur le fonctionnement desdits organismes sont effectuées, figure en annexe. Les données collectées sur la base des indicateurs communs ne comprennent aucune donnée à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (9).

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