REGOLAMENTO·n° 1196·—

Regolamento (UE) 2026/1196

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1196 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2026 - établissant une liste d’indicateurs communs concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement désignés en vertu de la directive (UE) 2024/1499 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Liste des indicateursArt. 1.tit_1Liste des indicateursArt. 2
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