Art. 1

Article premier L’article 56 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 est modifié comme suit: 1) Au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Les autorités compétentes effectuent une enquête sanitaire: — avant de classer une nouvelle zone de production ou de reparcage non encore classée, — lorsque les données de surveillance recueillies conformément à l’article 59, ou toute autre information, peuvent indiquer aux autorités compétentes que des changements importants sont survenus en ce qui concerne les conditions environnementales des zones de production et de reparcage déjà classées, changements susceptibles d’avoir une incidence significative et durable sur les résultats de l’enquête sanitaire effectuée précédemment. L’enquête sanitaire comprend:». 2) Le paragraphe 2 est supprimé.

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celex:32026R1406#art-1