REGOLAMENTO·1406·

Regolamento (UE) 2026/1406

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1406 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les exigences relatives aux enquêtes sanitaires applicables au classement et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des mollusques bivalves vivants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 articles 1 version historisée
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