Art. 1
Article premier
À l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1157, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
l’exportation de déchets visés à l’article 4, paragraphe 3, est interdite, sauf vers la Suisse;».
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Procelex:32026R1703#art-1