REGOLAMENTO·n° 1703·—
Regolamento (UE) 2026/1703
RÈGLEMENT (UE) 2026/1703 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juillet 2026 - modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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