Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2017/1151
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2017/1151
Les annexes I, IIIA et XX du règlement (UE) 2017/1151 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1791#art-1