Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2026/530
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2026/530
Le règlement d’exécution (UE) 2026/530 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
si les montants ont été versés par la Hongrie aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2026; et»;
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Aucune dépense supportée par la Hongrie après le 30 septembre 2026 n’est admissible au financement de l’Union, quelle que soit la part des dépenses qu’elle représente.»
.
2)
À l’article 3, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
en ce qui concerne les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage et d’engraissement des porcs en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, un montant forfaitaire de 0,708 EUR par porc et par jour, jusqu’à un maximum de 28 441 animaux, s’applique;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1803#art-1