Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2026/1100
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2026/1100
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1100 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
si les montants ont été versés par la Slovaquie aux bénéficiaires avant le 30 novembre 2026; et»;
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Aucune des dépenses supportées par la Slovaquie après le 30 novembre 2026 n’est admissible au financement de l’Union, quelle que soit la part des dépenses qu’elle représente.»
.
2)
À l’article 3, paragraphe 1, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«b)
pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage et d’engraissement des porcs en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, un montant forfaitaire de 0,786 EUR par porc et par jour, jusqu’à un maximum de 76 673 animaux;
c)
pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage des porcelets en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées, un montant forfaitaire de 0,48 EUR par porcelet et par jour, jusqu’à un maximum de 79 198 animaux;
d)
pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage des truies en raison de restrictions de mouvement dans les zones réglementées: 2,016 EUR par truie par jour jusqu’à un maximum de 1 025 animaux pour la période comprise entre le 21 mars 2025 et le 30 mars 2025 et 2,508 EUR par truie par jour jusqu’à un maximum de 1 593 animaux pour la période comprise entre le 31 mars 2025 et le 20 mai 2025.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1803#art-2