Art. 1
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe III est remplacée par l’annexe III du présent règlement;
4)
l’annexe IV est remplacée par l’annexe IV du présent règlement;
5)
l’annexe V est remplacée par l’annexe V du présent règlement;
6)
le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe VI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1821#art-1