REGOLAMENTO·n° 1821·—
Regolamento (UE) 2026/1821
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1821 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés, en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), les événements dans l’U-space et les événements relevant de la partie IS, et supprimant certains événements liés à la sûreté de l’aviation des exigences en matière de comptes rendus obligatoires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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