Art. 1
Article premier
À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/4, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Les nouveaux codes additionnels TARIC suivants sont créés pour les producteurs indiqués:
Royaume-Uni
Tioxide Materials Ltd
88ET
Royaume-Uni
Tronox Pigments UK Limited
88EU
Royaume-Uni
Tous les autres producteurs-exportateurs
8999»
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Vos annotations
Procelex:32026R2064#art-1