Art. 4

Mesures transitoires

Article 4 Mesures transitoires 1. La préparation d’acide benzoïque, de thymol, d’eugénol et de pipérine, tel qu’elle est autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2015/1426, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 8 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 8 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, et qui sont produits et étiquetés avant le 8 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 8 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

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