Art. 175
Valeur transactionnelle des marchandises achetées dans le cadre de ventes à distance
Article 175
Valeur transactionnelle des marchandises achetées dans le cadre de ventes à distance
1. La valeur transactionnelle des marchandises achetées dans le cadre de ventes à distance est déterminée sur la base de cette vente.
2. Lorsque les marchandises sont achetées dans le cadre de ventes à distance, alors qu’elles sont placées sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 145, après leur introduction sur le territoire douanier de l’Union, la valeur transactionnelle est déterminée sur la base de cette vente.
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