REGOLAMENTO·n° 2108·—

Regolamento (UE) 2026/2108

RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2026 - établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Mission des autorités douanières Art. 2.tit_1Mission des autorités douanières Art. 3Territoire douanier Art. 3.tit_1Territoire douanier Art. 4Délégation de pouvoir Art. 4.tit_1Délégation de pouvoir Art. 5Définitions Art. 5.tit_1Définitions Art. 6Autorité douanière compétente Art. 6.tit_1Autorité douanière compétente Art. 7Règles opérationnelles concernant les bureaux de douane compétents Art. 7.tit_1Règles opérationnelles concernant les bureaux de douane compétents Art. 8Décisions arrêtées à la suite d’une demande Art. 8.tit_1Décisions arrêtées à la suite d’une demande Art. 9Gestion des décisions arrêtées à la suite d’une demande Art. 9.tit_1Gestion des décisions arrêtées à la suite d’une demande Art. 10Validité des décisions à l’échelle de l’Union Art. 10.tit_1Validité des décisions à l’échelle de l’Union Art. 11Annulation de décisions favorables Art. 11.tit_1Annulation de décisions favorables Art. 12Révocation, suspension et modification de décisions favorables Art. 12.tit_1Révocation, suspension et modification de décisions favorables Art. 13Décisions arrêtées en l’absence de demande Art. 13.tit_1Décisions arrêtées en l’absence de demande Art. 14Limitations applicables aux décisions relatives aux marchandises placées sous un régime douanier ou en dépôt temporaire Art. 14.tit_1Limitations applicables aux décisions relatives aux marchandises placées sous un régime douanier ou en dépôt temporaire Art. 15Décisions en matière de renseignements contraignants Art. 15.tit_1Décisions en matière de renseignements contraignants Art. 16Gestion des décisions en matière de renseignements contraignants Art. 16.tit_1Gestion des décisions en matière de renseignements contraignants Art. 17Décisions prises par une autorité judiciaire Art. 17.tit_1Décisions prises par une autorité judiciaire Art. 18Droit de recours Art. 18.tit_1Droit de recours Art. 19Suspension de l’exécution Art. 19.tit_1Suspension de l’exécution Art. 20Frais, coûts et frais de traitement de l’Union Art. 20.tit_1Frais, coûts et frais de traitement de l’Union Art. 21Conversions monétaires Art. 21.tit_1Conversions monétaires Art. 22Délais, dates et termes Art. 22.tit_1Délais, dates et termes Art. 23Confidentialité des données Art. 23.tit_1Confidentialité des données Art. 24Échange d’informations complémentaires entre les autorités douanières et les opérateurs économiques Art. 24.tit_1Échange d’informations complémentaires entre les autorités douanières et les opérateurs économiques Art. 25Communication d’informations par les autorités douanières Art. 25.tit_1Communication d’informations par les autorités douanières Art. 26Enregistrement Art. 26.tit_1Enregistrement Art. 27Importateurs Art. 27.tit_1Importateurs Art. 28Exportateurs Art. 28.tit_1Exportateurs Art. 29Demande et autorisation pour les opérateurs économiques agréés Art. 29.tit_1Demande et autorisation pour les opérateurs économiques agréés Art. 30Octroi du statut d’opérateur économique agréé Art. 30.tit_1Octroi du statut d’opérateur économique agréé Art. 31Octroi du statut d’opérateur économique de confiance certifié Art. 31.tit_1Octroi du statut d’opérateur économique de confiance certifié Art. 32Adaptation du statut d’opérateur économique agréé et d’opérateur économique de confiance certifié Art. 32.tit_1Adaptation du statut d’opérateur économique agréé et d’opérateur économique de confiance certifié Art. 33Représentants en douane Art. 33.tit_1Représentants en douane Art. 34Habilitation des représentants Art. 34.tit_1Habilitation des représentants Art. 35Création de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 35.tit_1Création de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 36Objectifs de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 36.tit_1Objectifs de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 37Souveraineté numérique Art. 37.tit_1Souveraineté numérique Art. 38Fonctionnalités et caractéristiques de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 38.tit_1Fonctionnalités et caractéristiques de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 39Phase pilote de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 39.tit_1Phase pilote de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 40Applications nationales complétant la plateforme des données douanières de l’UE Art. 40.tit_1Applications nationales complétant la plateforme des données douanières de l’UE Art. 41Finalités du traitement des données à caractère personnel et d’autres données sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 41.tit_1Finalités du traitement des données à caractère personnel et d’autres données sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 42Droit du Parquet européen d’obtenir des données disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 42.tit_1Droit du Parquet européen d’obtenir des données disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 43Droit d’Europol et de Frontex d’obtenir des données disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 43.tit_1Droit d’Europol et de Frontex d’obtenir des données disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 44Données à caractère personnel sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 44.tit_1Données à caractère personnel sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 45Durée de conservation des données à caractère personnel sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 45.tit_1Durée de conservation des données à caractère personnel sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 46Rôles et responsabilités concernant les données à caractère personnel traitées sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 46.tit_1Rôles et responsabilités concernant les données à caractère personnel traitées sur la plateforme des données douanières de l’UE Art. 47Limitation des droits des personnes concernées Art. 47.tit_1Limitation des droits des personnes concernées Art. 48Contrôle coordonné exercé par le Contrôleur européen de la protection des données et les autorités de contrôle nationales Art. 48.tit_1Contrôle coordonné exercé par le Contrôleur européen de la protection des données et les autorités de contrôle nationales Art. 49Modèle de données douanières de l’Union européenne Art. 49.tit_1Modèle de données douanières de l’Union européenne Art. 50Moyens techniques de coopération Art. 50.tit_1Moyens techniques de coopération Art. 51Conception, exploitation et maintenance de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 51.tit_1Conception, exploitation et maintenance de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 52Continuité des activités Art. 52.tit_1Continuité des activités Art. 53Dérogations Art. 53.tit_1Dérogations Art. 54Surveillance douanière Art. 54.tit_1Surveillance douanière Art. 55Principes généraux Art. 55.tit_1Principes généraux Art. 56Rôle de la Commission Art. 56.tit_1Rôle de la Commission Art. 57Rôle de l’Autorité douanière de l’UE Art. 57.tit_1Rôle de l’Autorité douanière de l’UE Art. 58Rôle des autorités douanières nationales Art. 58.tit_1Rôle des autorités douanières nationales Art. 59Critères et normes communs en matière de risque Art. 59.tit_1Critères et normes communs en matière de risque Art. 60Informations utiles pour la gestion des risques et les contrôles Art. 60.tit_1Informations utiles pour la gestion des risques et les contrôles Art. 61Évaluation de la gestion des risques douaniers Art. 61.tit_1Évaluation de la gestion des risques douaniers Art. 62Attribution de compétences d’exécution Art. 62.tit_1Attribution de compétences d’exécution Art. 63Contrôles douaniers Art. 63.tit_1Contrôles douaniers Art. 64Vérification des données fournies ou mises à disposition Art. 64.tit_1Vérification des données fournies ou mises à disposition Art. 65Examen des marchandises et prélèvement d’échantillons Art. 65.tit_1Examen des marchandises et prélèvement d’échantillons Art. 66Résultats de la vérification Art. 66.tit_1Résultats de la vérification Art. 67Mesures d’identification Art. 67.tit_1Mesures d’identification Art. 68Contrôles a posteriori Art. 68.tit_1Contrôles a posteriori Art. 69Audits Art. 69.tit_1Audits Art. 70Vols aériens et traversées maritimes internes à l’Union Art. 70.tit_1Vols aériens et traversées maritimes internes à l’Union Art. 71Présomption de statut douanier de marchandises de l’Union Art. 71.tit_1Présomption de statut douanier de marchandises de l’Union Art. 72Perte du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 72.tit_1Perte du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 73Marchandises de l’Union quittant temporairement le territoire douanier de l’Union Art. 73.tit_1Marchandises de l’Union quittant temporairement le territoire douanier de l’Union Art. 74Placement des marchandises sous un régime douanier Art. 74.tit_1Placement des marchandises sous un régime douanier Art. 75Autres formes de notification de la disponibilité des marchandises Art. 75.tit_1Autres formes de notification de la disponibilité des marchandises Art. 76Informations et documents d’accompagnement Art. 76.tit_1Informations et documents d’accompagnement Art. 77Mainlevée des marchandises Art. 77.tit_1Mainlevée des marchandises Art. 78Mainlevée des marchandises pour le compte des autorités douanières par les opérateurs économiques de confiance certifiés Art. 78.tit_1Mainlevée des marchandises pour le compte des autorités douanières par les opérateurs économiques de confiance certifiés Art. 79Rectification des informations relatives au placement des marchandises sous un régime douanier Art. 79.tit_1Rectification des informations relatives au placement des marchandises sous un régime douanier Art. 80Invalidation des données relatives au placement des marchandises sous un régime douanier Art. 80.tit_1Invalidation des données relatives au placement des marchandises sous un régime douanier Art. 81Déclaration en douane Art. 81.tit_1Déclaration en douane Art. 82Déclarations en douane normales Art. 82.tit_1Déclarations en douane normales Art. 83Déclaration simplifiée Art. 83.tit_1Déclaration simplifiée Art. 84Déclaration complémentaire Art. 84.tit_1Déclaration complémentaire Art. 85Dépôt d’une déclaration en douane Art. 85.tit_1Dépôt d’une déclaration en douane Art. 86Dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises Art. 86.tit_1Dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises Art. 87Acceptation d’une déclaration en douane Art. 87.tit_1Acceptation d’une déclaration en douane Art. 88Rectification d’une déclaration en douane Art. 88.tit_1Rectification d’une déclaration en douane Art. 89Invalidation d’une déclaration en douane Art. 89.tit_1Invalidation d’une déclaration en douane Art. 90Simplification de l’établissement des données relatives aux marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires Art. 90.tit_1Simplification de l’établissement des données relatives aux marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires Art. 91Dédouanement centralisé Art. 91.tit_1Dédouanement centralisé Art. 92Inscription dans les écritures du déclarant Art. 92.tit_1Inscription dans les écritures du déclarant Art. 93Fin de validité Art. 93.tit_1Fin de validité Art. 94Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 94.tit_1Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 95Destruction des marchandises Art. 95.tit_1Destruction des marchandises Art. 96Abandon Art. 96.tit_1Abandon Art. 97Informations anticipées sur les marchandises Art. 97.tit_1Informations anticipées sur les marchandises Art. 98Analyse de risque liée aux informations anticipées sur les marchandises Art. 98.tit_1Analyse de risque liée aux informations anticipées sur les marchandises Art. 99Rectification des informations anticipées sur les marchandises Art. 99.tit_1Rectification des informations anticipées sur les marchandises Art. 100Invalidation des informations anticipées sur les marchandises Art. 100.tit_1Invalidation des informations anticipées sur les marchandises Art. 101Notification d’arrivée en lien avec l’entrée du moyen de transport et des marchandises Art. 101.tit_1Notification d’arrivée en lien avec l’entrée du moyen de transport et des marchandises Art. 102Acheminement vers un lieu approprié Art. 102.tit_1Acheminement vers un lieu approprié Art. 103Présentation physique des marchandises en douane Art. 103.tit_1Présentation physique des marchandises en douane Art. 104Dépôt temporaire de marchandises Art. 104.tit_1Dépôt temporaire de marchandises Art. 105Informations relatives au dépôt temporaire Art. 105.tit_1Informations relatives au dépôt temporaire Art. 106Rectification des informations relatives au dépôt temporaire Art. 106.tit_1Rectification des informations relatives au dépôt temporaire Art. 107Invalidation des informations relatives au dépôt temporaire Art. 107.tit_1Invalidation des informations relatives au dépôt temporaire Art. 108Autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire Art. 108.tit_1Autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire Art. 109Champ d’application et effet Art. 109.tit_1Champ d’application et effet Art. 110Application des mesures de politique commerciale au perfectionnement actif et passif Art. 110.tit_1Application des mesures de politique commerciale au perfectionnement actif et passif Art. 111Marchandises en retour Art. 111.tit_1Marchandises en retour Art. 112Marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif Art. 112.tit_1Marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif Art. 113Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer Art. 113.tit_1Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer Art. 114Exportation Art. 114.tit_1Exportation Art. 115Exonération des droits à l’exportation pour les marchandises de l’Union exportées temporairement Art. 115.tit_1Exonération des droits à l’exportation pour les marchandises de l’Union exportées temporairement Art. 116Réexportation Art. 116.tit_1Réexportation Art. 117Informations préalables à la sortie Art. 117.tit_1Informations préalables à la sortie Art. 118Analyse de risque liée aux informations préalables à la sortie Art. 118.tit_1Analyse de risque liée aux informations préalables à la sortie Art. 119Rectification des informations préalables à la sortie Art. 119.tit_1Rectification des informations préalables à la sortie Art. 120Invalidation des informations préalables à la sortie Art. 120.tit_1Invalidation des informations préalables à la sortie Art. 121Notification d’arrivée des marchandises au point de sortie Art. 121.tit_1Notification d’arrivée des marchandises au point de sortie Art. 122Présentation physique des marchandises en douane Art. 122.tit_1Présentation physique des marchandises en douane Art. 123Confirmation de sortie Art. 123.tit_1Confirmation de sortie Art. 124Champ d’application Art. 124.tit_1Champ d’application Art. 125Autorisation Art. 125.tit_1Autorisation Art. 126Autorisations avec effet rétroactif Art. 126.tit_1Autorisations avec effet rétroactif Art. 127Modification rétroactive de l’autorisation Art. 127.tit_1Modification rétroactive de l’autorisation Art. 128Écritures Art. 128.tit_1Écritures Art. 129Apurement d’un régime particulier Art. 129.tit_1Apurement d’un régime particulier Art. 130Transfert des droits et obligations Art. 130.tit_1Transfert des droits et obligations Art. 131Circulation des marchandises Art. 131.tit_1Circulation des marchandises Art. 132Manipulations usuelles Art. 132.tit_1Manipulations usuelles Art. 133Marchandises équivalentes Art. 133.tit_1Marchandises équivalentes Art. 134Champ d’application Art. 134.tit_1Champ d’application Art. 135Transit externe Art. 135.tit_1Transit externe Art. 136Transit interne Art. 136.tit_1Transit interne Art. 137Territoire unique aux fins du transit Art. 137.tit_1Territoire unique aux fins du transit Art. 138Exclusion des opérations TIR visant des personnes Art. 138.tit_1Exclusion des opérations TIR visant des personnes Art. 139Destinataire agréé et expéditeur agréé et aux fins du régime TIR Art. 139.tit_1Destinataire agréé et expéditeur agréé et aux fins du régime TIR Art. 140Obligations du titulaire du régime du transit de l’Union et du transporteur ou destinataire des marchandises circulant sous le régime du transit de l’Union Art. 140.tit_1Obligations du titulaire du régime du transit de l’Union et du transporteur ou destinataire des marchandises circulant sous le régime du transit de l’Union Art. 141Marchandises empruntant le territoire d’un pays tiers sous le régime du transit externe de l’Union Art. 141.tit_1Marchandises empruntant le territoire d’un pays tiers sous le régime du transit externe de l’Union Art. 142Champ d’application Art. 142.tit_1Champ d’application Art. 143Durée d’un régime de stockage Art. 143.tit_1Durée d’un régime de stockage Art. 144Stockage dans des entrepôts douaniers Art. 144.tit_1Stockage dans des entrepôts douaniers Art. 145Entrepôts douaniers pour les ventes à distance Art. 145.tit_1Entrepôts douaniers pour les ventes à distance Art. 146Transformation dans un entrepôt douanier Art. 146.tit_1Transformation dans un entrepôt douanier Art. 147Responsabilités du titulaire de l’autorisation Art. 147.tit_1Responsabilités du titulaire de l’autorisation Art. 148Désignation des zones franches Art. 148.tit_1Désignation des zones franches Art. 149Constructions et activités autorisées dans les zones franches Art. 149.tit_1Constructions et activités autorisées dans les zones franches Art. 150Marchandises non Union en zone franche Art. 150.tit_1Marchandises non Union en zone franche Art. 151Marchandises sortant d’une zone franche Art. 151.tit_1Marchandises sortant d’une zone franche Art. 152Statut douanier Art. 152.tit_1Statut douanier Art. 153Champ d’application Art. 153.tit_1Champ d’application Art. 154Délai de séjour des marchandises sous admission temporaire Art. 154.tit_1Délai de séjour des marchandises sous admission temporaire Art. 155Montant des droits à l’importation dans le cas d’une admission temporaire assortie d’une exonération partielle des droits à l’importation Art. 155.tit_1Montant des droits à l’importation dans le cas d’une admission temporaire assortie d’une exonération partielle des droits à l’importation Art. 156Régime de la destination particulière Art. 156.tit_1Régime de la destination particulière Art. 157Taux de rendement Art. 157.tit_1Taux de rendement Art. 158Champ d’application Art. 158.tit_1Champ d’application Art. 159Délai d’apurement Art. 159.tit_1Délai d’apurement Art. 160Réexportation temporaire pour transformation complémentaire Art. 160.tit_1Réexportation temporaire pour transformation complémentaire Art. 161Champ d’application Art. 161.tit_1Champ d’application Art. 162Marchandises réparées ou remplacées gratuitement Art. 162.tit_1Marchandises réparées ou remplacées gratuitement Art. 163Marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux Art. 163.tit_1Marchandises réparées ou modifiées dans le cadre d’accords internationaux Art. 164Système des échanges standard Art. 164.tit_1Système des échanges standard Art. 165Importation préalable de produits de remplacement Art. 165.tit_1Importation préalable de produits de remplacement Art. 166Tarif douanier commun et suivi douanier Art. 166.tit_1Tarif douanier commun et suivi douanier Art. 167Classement tarifaire de marchandises Art. 167.tit_1Classement tarifaire de marchandises Art. 168Origine non préférentielle Art. 168.tit_1Origine non préférentielle Art. 169Acquisition de l’origine non préférentielle Art. 169.tit_1Acquisition de l’origine non préférentielle Art. 170Preuve de l’origine non préférentielle Art. 170.tit_1Preuve de l’origine non préférentielle Art. 171Origine préférentielle Art. 171.tit_1Origine préférentielle Art. 172Détermination de l’origine de marchandises particulières Art. 172.tit_1Détermination de l’origine de marchandises particulières Art. 173Champ d’application Art. 173.tit_1Champ d’application Art. 174Méthode de détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle Art. 174.tit_1Méthode de détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle Art. 175Valeur transactionnelle des marchandises achetées dans le cadre de ventes à distance Art. 175.tit_1Valeur transactionnelle des marchandises achetées dans le cadre de ventes à distance Art. 176Éléments de la valeur transactionnelle Art. 176.tit_1Éléments de la valeur transactionnelle Art. 177Éléments ne devant pas être inclus dans la valeur en douane Art. 177.tit_1Éléments ne devant pas être inclus dans la valeur en douane Art. 178Simplification Art. 178.tit_1Simplification Art. 179Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane Art. 179.tit_1Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane Art. 180Valeur en douane aux fins des droits à l’exportation Art. 180.tit_1Valeur en douane aux fins des droits à l’exportation Art. 181Règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane Art. 181.tit_1Règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane Art. 182Détermination de la valeur en douane dans des situations spécifiques Art. 182.tit_1Détermination de la valeur en douane dans des situations spécifiques Art. 183Mise en libre pratique et admission temporaire Art. 183.tit_1Mise en libre pratique et admission temporaire Art. 184Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires Art. 184.tit_1Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires Art. 185Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 185.tit_1Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 186Déduction d’un montant de droits à l’importation déjà payé Art. 186.tit_1Déduction d’un montant de droits à l’importation déjà payé Art. 187Exportation et perfectionnement passif Art. 187.tit_1Exportation et perfectionnement passif Art. 188Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 188.tit_1Dette douanière née en raison d’une inobservation Art. 189Dette douanière lorsque des marchandises sont soumises à d’autres législations appliquées par les autorités douanières Art. 189.tit_1Dette douanière lorsque des marchandises sont soumises à d’autres législations appliquées par les autorités douanières Art. 190Débiteurs multiples Art. 190.tit_1Débiteurs multiples Art. 191Règles générales de calcul du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 191.tit_1Règles générales de calcul du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 192Règles particulières de calcul du montant des droits à l’importation Art. 192.tit_1Règles particulières de calcul du montant des droits à l’importation Art. 193Lieu où la dette douanière naît Art. 193.tit_1Lieu où la dette douanière naît Art. 194Dispositions générales Art. 194.tit_1Dispositions générales Art. 195Montant de référence d’une garantie obligatoire Art. 195.tit_1Montant de référence d’une garantie obligatoire Art. 196Montant de référence d’une garantie de précaution Art. 196.tit_1Montant de référence d’une garantie de précaution Art. 197Constitution d’une garantie Art. 197.tit_1Constitution d’une garantie Art. 198Choix de la garantie Art. 198.tit_1Choix de la garantie Art. 199Caution Art. 199.tit_1Caution Art. 200Garantie globale Art. 200.tit_1Garantie globale Art. 201Interdictions temporaires du recours à des garanties globales Art. 201.tit_1Interdictions temporaires du recours à des garanties globales Art. 202Garantie complémentaire ou de remplacement Art. 202.tit_1Garantie complémentaire ou de remplacement Art. 203Libération de la garantie Art. 203.tit_1Libération de la garantie Art. 204Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 204.tit_1Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation Art. 205Notification de la dette douanière Art. 205.tit_1Notification de la dette douanière Art. 206Limitation de la dette douanière Art. 206.tit_1Limitation de la dette douanière Art. 207Prise en compte Art. 207.tit_1Prise en compte Art. 208Délais de prise en compte Art. 208.tit_1Délais de prise en compte Art. 209Attribution de compétences d’exécution Art. 209.tit_1Attribution de compétences d’exécution Art. 210Délai général de paiement et suspension du délai de paiement Art. 210.tit_1Délai général de paiement et suspension du délai de paiement Art. 211Paiement Art. 211.tit_1Paiement Art. 212Report de paiement Art. 212.tit_1Report de paiement Art. 213Délais de report de paiement Art. 213.tit_1Délais de report de paiement Art. 214Autres modalités de paiement Art. 214.tit_1Autres modalités de paiement Art. 215Exécution forcée Art. 215.tit_1Exécution forcée Art. 216Intérêts de retard Art. 216.tit_1Intérêts de retard Art. 217Remboursement et remise Art. 217.tit_1Remboursement et remise Art. 218Montants excessifs de droits à l’importation ou à l’exportation Art. 218.tit_1Montants excessifs de droits à l’importation ou à l’exportation Art. 219Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat Art. 219.tit_1Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat Art. 220Erreur des autorités douanières Art. 220.tit_1Erreur des autorités douanières Art. 221Équité Art. 221.tit_1Équité Art. 222Procédure pour le remboursement et la remise Art. 222.tit_1Procédure pour le remboursement et la remise Art. 223Extinction Art. 223.tit_1Extinction Art. 224Application de sanctions Art. 224.tit_1Application de sanctions Art. 225Rôle de l’Autorité douanière de l’UE et des autorités douanières Art. 225.tit_1Rôle de l’Autorité douanière de l’UE et des autorités douanières Art. 226Rapports Art. 226.tit_1Rapports Art. 227Protocoles et procédures Art. 227.tit_1Protocoles et procédures Art. 228Activation du mécanisme de gestion de crise Art. 228.tit_1Activation du mécanisme de gestion de crise Art. 229Établissement et statut juridique Art. 229.tit_1Établissement et statut juridique Art. 230Siège Art. 230.tit_1Siège Art. 231Mission et objectifs de l’Autorité douanière de l’UE Art. 231.tit_1Mission et objectifs de l’Autorité douanière de l’UE Art. 232Tâches Art. 232.tit_1Tâches Art. 233Autres tâches Art. 233.tit_1Autres tâches Art. 234Structure administrative et de gestion Art. 234.tit_1Structure administrative et de gestion Art. 235Composition du conseil d’administration Art. 235.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 236Présidence du conseil d’administration Art. 236.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 237Réunions du conseil d’administration Art. 237.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 238Fonctions du conseil d’administration Art. 238.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 239Règles de vote du conseil d’administration Art. 239.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 240Le conseil exécutif Art. 240.tit_1Le conseil exécutif Art. 241Nomination, révocation et prolongation du mandat Art. 241.tit_1Nomination, révocation et prolongation du mandat Art. 242Tâches et responsabilités du directeur exécutif Art. 242.tit_1Tâches et responsabilités du directeur exécutif Art. 243Directeur exécutif adjoint Art. 243.tit_1Directeur exécutif adjoint Art. 244Tâches et responsabilités du directeur exécutif adjoint Art. 244.tit_1Tâches et responsabilités du directeur exécutif adjoint Art. 245Conseil consultatif douanier Art. 245.tit_1Conseil consultatif douanier Art. 246Nomination, statut et indépendance de l’auditeur des données Art. 246.tit_1Nomination, statut et indépendance de l’auditeur des données Art. 247Responsabilités et tâches de l’auditeur des données Art. 247.tit_1Responsabilités et tâches de l’auditeur des données Art. 248Dispositions générales Art. 248.tit_1Dispositions générales Art. 249Document de programmation unique Art. 249.tit_1Document de programmation unique Art. 250Établissement du budget Art. 250.tit_1Établissement du budget Art. 251Structure du budget Art. 251.tit_1Structure du budget Art. 252Exécution du budget Art. 252.tit_1Exécution du budget Art. 253Reddition des comptes et décharge Art. 253.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 254Lutte contre la fraude Art. 254.tit_1Lutte contre la fraude Art. 255Dispositions générales Art. 255.tit_1Dispositions générales Art. 256Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 256.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 257Privilèges et immunités Art. 257.tit_1Privilèges et immunités Art. 258Transparence et communication Art. 258.tit_1Transparence et communication Art. 259Obligation de secret professionnel Art. 259.tit_1Obligation de secret professionnel Art. 260Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 260.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 261Régime linguistique Art. 261.tit_1Régime linguistique Art. 262Évaluation Art. 262.tit_1Évaluation Art. 263Responsabilité de l’Autorité douanière de l’UE Art. 263.tit_1Responsabilité de l’Autorité douanière de l’UE Art. 264Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 264.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 265Début des activités de l’Autorité douanière de l’UE Art. 265.tit_1Début des activités de l’Autorité douanière de l’UE Art. 266Coopération douanière interne Art. 266.tit_1Coopération douanière interne Art. 267Contrôles conjoints Art. 267.tit_1Contrôles conjoints Art. 268Coopération douanière avec d’autres autorités au sein de l’Union Art. 268.tit_1Coopération douanière avec d’autres autorités au sein de l’Union Art. 269Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 269.tit_1Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 270Coopération douanière avec les autorités de pays tiers et les organisations internationales Art. 270.tit_1Coopération douanière avec les autorités de pays tiers et les organisations internationales Art. 271Accords bilatéraux avec les pays tiers Art. 271.tit_1Accords bilatéraux avec les pays tiers Art. 272Échange de données avec les pays tiers Art. 272.tit_1Échange de données avec les pays tiers Art. 273Objet et dispositions générales Art. 273.tit_1Objet et dispositions générales Art. 274Infractions à la législation douanière Art. 274.tit_1Infractions à la législation douanière Art. 275Sanctions Art. 275.tit_1Sanctions Art. 276Sanctions en cas de non-respect systématique dans le cadre des ventes à distance Art. 276.tit_1Sanctions en cas de non-respect systématique dans le cadre des ventes à distance Art. 277Classification des opérateurs économiques à haut risque Art. 277.tit_1Classification des opérateurs économiques à haut risque Art. 278Coopération entre États membres Art. 278.tit_1Coopération entre États membres Art. 279Évaluation et déclaration Art. 279.tit_1Évaluation et déclaration Art. 280Suivi Art. 280.tit_1Suivi Art. 281Évaluation et rapports Art. 281.tit_1Évaluation et rapports Art. 282Exercice de la délégation Art. 282.tit_1Exercice de la délégation Art. 283Comité Art. 283.tit_1Comité Art. 284Abrogation Art. 284.tit_1Abrogation Art. 285Mesures transitoires relatives à l’établissement de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 285.tit_1Mesures transitoires relatives à l’établissement de la plateforme des données douanières de l’UE Art. 286Date d’adoption de certains actes délégués et actes d’exécution Art. 286.tit_1Date d’adoption de certains actes délégués et actes d’exécution Art. 287Entrée en vigueur et application Art. 287.tit_1Entrée en vigueur et application

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