Art. 59
Critères et normes communs en matière de risque
Article 59
Critères et normes communs en matière de risque
1. Les critères et normes communs en matière de risque comprennent:
a)
une description des risques;
b)
les facteurs ou indicateurs de risque à utiliser pour sélectionner les marchandises ou les opérateurs économiques à soumettre à des contrôles douaniers;
c)
la nature des contrôles douaniers à effectuer par les autorités douanières;
d)
l’application de l’analyse de risque et de mesures d’atténuation des risques dans la chaîne d’approvisionnement, y compris les demandes d’informations ou d’actions et l’instruction de ne pas charger ou transporter; et
e)
la durée d’application des contrôles douaniers visés au point c).
2. Lorsqu’elle élabore des critères et normes communs en matière de risque, la Commission tient compte de ce qui suit:
a)
la proportionnalité par rapport au risque;
b)
l’urgence de l’application nécessaire des contrôles;
c)
l’incidence raisonnablement prévisible sur les échanges commerciaux et sur les ressources consacrées aux contrôles des différents États membres.
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