Art. 284

Abrogation

Article 284 Abrogation 1. Le règlement (UE) no 952/2013 est abrogé. Toutefois, les actes délégués et les actes d’exécution existants adoptés en vertu du règlement (UE) no 952/2013, ou adoptés en vertu d’actes juridiques remplacés par ledit règlement ou par des versions antérieures dudit règlement, continuent de s’appliquer jusqu’à leur abrogation par des actes délégués ou des actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu du présent règlement. Les références faites au règlement (UE) no 952/2013 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe du présent règlement. 2. À partir du 1er juillet 2028: a) les références à la déclaration en douane s’entendent comme couvrant la fourniture des données nécessaires au placement des marchandises sous un régime douanier en utilisant les capacités de la plateforme des données douanières de l’UE, selon le cas; b) les références au déclarant s’entendent comme couvrant le transporteur, l’importateur, l’exportateur ou le titulaire du régime de transit, selon le cas.

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