Art. 40

Applications nationales complétant la plateforme des données douanières de l’UE

Article 40 Applications nationales complétant la plateforme des données douanières de l’UE 1. Les États membres peuvent concevoir: a) les applications nécessaires pour se connecter à la plateforme des données douanières de l’UE afin de communiquer des données à ladite plateforme et de traiter les données qui en sont issues, si ces applications n’existent pas déjà; b) des applications supplémentaires au sein de la plateforme des données douanières de l’UE, en coordination avec l’Autorité douanière de l’UE ou la Commission. 2. Les États membres peuvent demander à l’Autorité douanière de l’UE de concevoir les applications visées au paragraphe 1. Le cas échéant, l’Autorité douanière de l’UE coordonne le cofinancement de cette conception entre les États membres. Si un financement et des ressources appropriés sont disponibles au titre de son budget, l’Autorité douanière de l’UE peut partiellement financer cette conception. 3. Lorsque l’Autorité douanière de l’UE conçoit une application conformément au paragraphe 2: a) cette application est mise gratuitement à la disposition de tous les États membres qui cofinancent et, si ces derniers sont d’accord, elle est également mise gratuitement à la disposition des autres États membres; b) la conception et la maintenance ultérieures de cette application sont gérées sur la base d’un nouvel accord de cofinancement.

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