Art. 4

Mesures transitoires relatives au retrait du marché

Article 4 Mesures transitoires relatives au retrait du marché 1. Les stocks existants de l’additif «teinture de lavande tirée de Lavandula angustifolia × L. latifolia peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 15 octobre 2027. 2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 15 janvier 2028. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 15 octobre 2028.

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