Art. 1
Article premier
Le règlement (CE) no 1183/2005 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe I bis est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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Vos annotations
Procelex:32026R2191#art-1