REGOLAMENTO·n° 2191·—

Regolamento (UE) 2026/2191

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2191 DU CONSEIL - du 28 septembre 2026 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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