Art. 1

Mesures de libéralisation des échanges

Article premier Mesures de libéralisation des échanges 1.   Les mesures de libéralisation des échanges suivantes sont instaurées: a) les produits originaires d'Arménie énumérés à l'annexe I sont admis à l'importation dans l'Union en exemption de droits de douane ad valorem à l'importation; b) les produits originaires d'Arménie énumérés à l'annexe II sont admis à l'importation dans l'Union en exemption de droits de douane ad valorem à l'importation dans les limites des contingents tarifaires de l'Union indiqués dans ladite annexe. 2.   Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1, point b), du présent article sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
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