REGOLAMENTO·n° 2269·—

Regolamento (UE) 2026/2269

RÈGLEMENT (UE) 2026/2269 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 octobre 2026 - relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originaires de la République d’Arménie

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Sommaire

Art. 1Mesures de libéralisation des échangesArt. 1.tit_1Mesures de libéralisation des échangesArt. 2Conditions ouvrant droit aux mesures de libéralisation des échangesArt. 2.tit_1Conditions ouvrant droit aux mesures de libéralisation des échangesArt. 3Suspension temporaire des mesures de libéralisation des échangesArt. 3.tit_1Suspension temporaire des mesures de libéralisation des échangesArt. 4Mesures de sauvegardeArt. 4.tit_1Mesures de sauvegardeArt. 5ComitéArt. 5.tit_1ComitéArt. 6Rapport sur la mise en œuvre des mesures de libéralisation des échangesArt. 6.tit_1Rapport sur la mise en œuvre des mesures de libéralisation des échangesArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application
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