Art. 1

Article premier Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0036848-0000, à la société ITW Novadan ApS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «PAA based disinfectants — BPF2» conformément au résumé des caractéristiques des produits figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 23 novembre 2026 au 31 octobre 2036.
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